Intervention de Yves Bur
Réunion du 27 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 16, amendement 148
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Nous proposons par conséquent l'instauration d'une taxe sur le chiffre d'affaires et d'une taxe sur son augmentation. Ainsi, à chaque fois que le Gouvernement octroiera une augmentation des prix de 6 %, le financement de la politique de prévention s'en trouvera amélioré.
Il est temps, je le répète, que l'industrie du tabac soit mise à contribution puisque, jusqu'à présent, elle est pratiquement la seule à y échapper parmi les grandes industries dont l'activité a un impact sur la santé publique. Nous n'avons pas hésité, par exemple, à faire participer l'industrie des télécommunications, notamment auprès de l'ANSES, au financement d'études destinées à mesurer l'éventuel impact des radiations sur la santé. Nous n'avons pas hésité à mettre à contribution les industriels de l'agroalimentaire en taxant les sodas pour des raisons de santé publique et pour abaisser les charges sociales de certains secteurs agricoles.
