Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Yves Bur

Réunion du 27 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 16, amendement 148

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

…de la santé publique qui, si je puis m'exprimer ainsi, « trinque ».

Le moment est venu de mettre à contribution les industriels du tabac dans la lutte contre le tabagisme, lequel cause la mort de 60 000 personnes par an – autant de drames sociaux qui, avant d'aboutir à cette échéance fatale, représentent de considérables souffrances et ont, en outre, un fort impact en matière de dépenses de santé. Le coût des soins liés au tabagisme a été évalué à plus de 18 milliards d'euros par an. Les conséquences sociales de ce phénomène dépassent cette somme pour atteindre quelque 40 milliards d'euros.

Parallèlement, les cigaretiers augmentent leurs revenus et se voient dotés d'une sorte de rente permanente consentie par l'État. En moins de deux ans et demi, ils se sont vu offrir une augmentation de leurs prix de plus de 26 %. Aucun secteur industriel en France ne peut revendiquer une telle complaisance de la part de l'État. Je regrette, madame la ministre, que ce soit le ministère du budget, par le biais du service des douanes, qui pilote la politique du prix du tabac.

Je regrette en outre que vos services se révèlent assez hermétiques lorsqu'il s'agit de communiquer des chiffres sur les conséquences de ces hausses pour l'industrie du tabac. J'ai donc sollicité l'INSEE pour en savoir davantage. Selon les données de 2009, le chiffre d'affaires de l'industrie du tabac s'élevait à 1,625 milliard d'euros, soit une augmentation de 400 millions d'euros par rapport à 2008.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion