Intervention de Yves Bur
Réunion du 27 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 16, amendement 148
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Le ministre de la santé a participé, à New York, au sommet des Nations unies consacré aux maladies non transmissibles. Il y a déclaré que le moment était venu de hisser la lutte antitabac au rang des priorités sanitaires. Les maladies non transmissibles, dont le tabac est le facteur commun, mettent en péril notre système de santé et notre économie. Aussi la taxation des cigaretiers ne doit-elle pas être un tabou.
Depuis quelque temps, le Gouvernement a décidé d'augmenter chaque année le prix de vente du tabac de plus de 6 %, demandant aux cigaretiers de répercuter cette hausse. Ces derniers accroissent donc d'autant leur chiffre d'affaires et leurs profits. J'y reviendrai.
L'État – les finances sociales en particulier – tire avantage d'une telle augmentation en termes de recettes. Quant aux buralistes, ils bénéficient d'une marge supplémentaire. Voilà de quoi contenter tout le monde, à l'exception…
