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Intervention de Bernard Depierre

Réunion du 27 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 16, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Depierre :

Cet amendement complète mon amendement précédent.

Il vise à garantir la préservation de la production de liqueurs et de crèmes de fruits, très importante dans beaucoup de régions de France. Il me semble que maintenir le niveau actuel de la cotisation avec une hausse de 10 % des accises, comme pour les spiritueux, serait une décision de sagesse.

(L'amendement n° 11 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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