Intervention de Dominique Tian

Les hausses prévues dans le projet de loi représentent 16 % à 45 % d'augmentation du prix de vente, ce qui nous paraît considérable. Je propose donc que nous nous inspirions du modèle anglais en adoptant une taxe progressive, lissée dans le temps, à la manière de la tax escalator.

(L'amendement n° 692 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)