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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 27 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 16, amendement 692

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Les hausses prévues dans le projet de loi représentent 16 % à 45 % d'augmentation du prix de vente, ce qui nous paraît considérable. Je propose donc que nous nous inspirions du modèle anglais en adoptant une taxe progressive, lissée dans le temps, à la manière de la tax escalator.

(L'amendement n° 692 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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