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Intervention de Guy Lefrand

Réunion du 27 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 16, amendement 689

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand :

Notre débat montre qu'il y a une réelle ambiguïté. On nous a présenté une mesure fiscale comme étant une mesure de santé publique, ce qu'elle n'est pas.

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