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Intervention de Yves Bur

Réunion du 27 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 16, amendement 689

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

Je voudrais porter un jugement sur l'ensemble de ces taxations.

En France, il existe un certain nombre de fléaux. Le tabagisme est le plus grave, nous y reviendrons plus tard. Il cause 65 000 morts. Un autre fléau est lié à la consommation excessive d'alcool, qui provoque 45 000 morts, il ne faut pas l'oublier.

Quand on considère l'augmentation sélective proposée par le Gouvernement sur les alcools forts, je comprends le message notamment par rapport à la consommation par les jeunes d'un certain nombre de produits industriels, la vodka notamment, et non de produits du terroir. Madame la ministre, votre raisonnement ne me semble pas très cohérent. Si nous avons une politique globale de santé, il faut solliciter l'ensemble de la production d'alcool d'où qu'il vienne. Il n'est pas cohérent d'exclure le vin, la bière, le rhum. Nous imaginons parfaitement les arrière-pensées de ces exclusions.

Comment lutter plus efficacement contre l'alcoolisation précoce de nos jeunes ? Elle passe en partie par une consommation excessive d'alcool industriel, de bière, peut-être de vin. Je pense que toute la politique de prévention doit être amplifiée.

Dans ce domaine, nous devrons engager une réflexion de fond, tant sur la lutte contre l'alcoolisme et ses ravages : 45 000 morts ; que la lutte contre le tabagisme : 60 000 morts. Je crois que ces politiques devraient relever davantage du ministère de la santé que de celui du budget. Il ne s'agit pas d'une politique budgétaire, mais d'une politique de santé. Je souhaite que le pilote de ces politiques de prévention redevienne le ministère de la santé.

Je comprends parfaitement, mes chers collègues, que vous défendiez les intérêts des différents produits du terroir, mais nous devons garder en mémoire cette préoccupation de santé publique. Je rappelle que les taxations ne mettent pas en danger les exportations de ces produits, puisque celles-ci ne sont pas soumises à ces droits de consommation français. Il faut donc relativiser l'impact pour l'ensemble des filières, notamment celle du cognac, évoquée par Mme Quéré.

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