Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Mallot

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 76 1460 1881

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Je suis perplexe. « Le projet régional de santé fait l'objet d'un avis du représentant de l'État dans la région », c'est-à-dire du préfet de région. Le Gouvernement ne veut pas que le projet régional de santé soit soumis pour avis au conseil de surveillance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion