Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 27 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 16, amendement 473
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :
Monsieur Préel, en matière d'expertise, évoquons d'abord celle des douanes.
La vente d'alcool pur peut effectivement se faire en pharmacie, mais ce doit être de l'alcool dénaturé. L'objectif de cet alcool pur n'est pas de permettre, avec des taux de TVA extrêmement faibles, qui sont ceux du médicament, d'obtenir de l'alcool pur pour en faire quantités d'autres choses.
Nous voulons de l'alcool pur dénaturé en pharmacie, ou de l'alcool vendu en pharmacie pour des buts médicamenteux, et non pour fabriquer de l'alcool dans des soirées étudiantes, cela étant l'abus le moins nocif pour l'économie française.
(L'amendement n° 473 rectifié n'est pas adopté.)
