Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Quéré

Réunion du 27 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Quéré :

Toute nouvelle augmentation des taxes sur ce produit est donc impensable. Toutes les augmentations touchent essentiellement les petits producteurs vendeurs directs en France, car le cognac est exporté à 97 %. Ce sont les petites exploitations qui vont être touchées.

Le marché du cognac peine à se développer en France malgré les efforts des producteurs. En effet, la concurrence est rude avec d'autres spiritueux aux coûts de production moins élevés. De plus, le niveau de fiscalité est tel, avec les différents droits, taxes et autre TVA, qu'il freine considérablement les ventes. Le Gouvernement s'abrite derrière une justification de santé publique alors qu'il cherche simplement des recettes.

Attention, car dans le domaine des productions viticoles régionales, la coupe est pleine, et toute nouvelle augmentation de droits et de taxes sur ces produits mettrait en péril l'économie viticole de ma région.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion