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Intervention de Catherine Quéré

Réunion du 27 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Quéré :

Je souhaite attirer votre attention sur les incohérences et les injustices de ce projet qui sont extrêmement préjudiciables pour ma région, et notamment pour les producteurs de cognac.

Toute la soirée d'hier, vous avez parlé de la compétitivité des petites entreprises, mais dites-vous bien que les petites exploitations sur mon territoire sont souvent des exploitations agricoles. Le plan antidéficit du Gouvernement concernant une nouvelle surtaxation des boissons alcoolisées manque totalement de lisibilité. Il avait été indiqué que les productions régionales ne seraient pas concernées par les hausses ; or il semblerait qu'il n'en soit rien.

Les taxes sur le cognac subiraient une hausse de 15 %, soit presque un euro par litre, ce qui est considérable pour un produit déjà surchargé de droits et de taxes indexées et augmentées chaque premier janvier. Pour mémoire, un litre de cognac vendu douze euros acquitte 80,2 % de droits et taxes, et la valeur du produit contenu dans la bouteille n'est que de 2,37 euros.

Je défends les producteurs de cognac, mais j'associe aussi à ma démarche mes collègues pour l'armagnac, et la chartreuse chère à François Brottes.

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