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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 27 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 15, amendement 564

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Même avis, pour les raisons précédemment évoquées. Les intentions de M. Calméjane sont pures mais, malheureusement, il faut que nous arrêtions de créer des niches fiscales, et que nous concentrions nos efforts, comme nous l'avons fait hier s'agissant du crédit impôt recherche et des jeunes entreprises innovantes.

(L'amendement n° 564 n'est pas adopté.)

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