Intervention de Marcel Rogemont

La position de Mme la ministre n'est pas acceptable ; Mme Rosso-Debord a raison de souligner que le plan régional de santé doit être approuvé par le conseil de surveillance. Il faut que l'État cesse un peu de regarder l'État !

L'organisation des ARS est structurellement fondée sur celle des sociétés anonymes, dotées d'un conseil de surveillance et d'un directoire. Or ceux qui connaissent un peu le droit des affaires savent qu'il est spécieux d'en appliquer le vocabulaire au domaine de la santé : il n'y a aucun rapport entre les deux, s'agissant notamment des pouvoirs respectifs du conseil de surveillance et du directoire. On ne cesse de réduire les compétences naturelles qui devraient revenir à un conseil de surveillance.

L'embarras du rapporteur le montre : en votant les amendements les uns après les autres à la vitesse grand V, on ne comprend plus guère ce que l'on vote. En l'occurrence, on ne sait plus de quelle instance on parle.

Ces trois amendements identiques, qui concernent l'un des rôles du conseil de surveillance, sont importants pour que, je le répète, l'État ne soit plus le seul à se regarder fonctionner. Dans une société anonyme, le conseil de surveillance n'est pas là pour enfiler des perles ; sa responsabilité est de contrôler l'action du directoire.

Je vous demande donc, mes chers collègues, de donner corps à la démocratie sanitaire et de ne pas laisser le système fonctionner tout seul. Aussi le groupe SRC sera-t-il favorable à l'un quelconque de ces amendements, de préférence au premier de la liste, celui de Mme Rosso-Debord.