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Intervention de Valérie Rosso-Debord

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 76 1460 1881

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rosso-Debord :

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 87 par les mots : « et est approuvé par le conseil de surveillance ».

Pour approuver les comptes financiers de l'agence régionale de santé, le conseil de surveillance doit en premier lieu avoir une lisibilité complète de la politique régionale de santé conduite par le directeur général. Cette lisibilité lui est fournie par le projet régional de santé élaboré par le directeur.

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