Intervention de Marcel Rogemont

Ce n'est pas parce qu'un ou deux conseillers généraux, tel ou tel conseiller régional, participeront à la conférence que la collectivité dont ils sont issus donnera un avis en tant que telle.

En outre, nous ne demandons pas la confusion totale, nous ne disons pas : « Pourquoi ne pas étendre la fonction consultative à la commune, à la communauté de communes, voire au pays ou à je ne sais quelle autre collectivité ? ». Au contraire, nous voulons aller à l'essentiel.

Puisque le projet de loi mentionne les conférences régionales de santé, les agences régionales de santé et qu'il s'inscrit dans une perspective d'actions régionale, nous pensons que la collectivité territoriale la plus adéquate, c'est le conseil régional. Je rappelle que le conseil économique et social régional existe, et qu'il contribue aux avis du conseil régional. D'ailleurs, une partie des futurs membres de la conférence régionale de santé participent déjà au conseil économique et social régional. On voit bien qu'il y a une proximité institutionnelle.

Il faut donc aller au bout de la logique et je demande à mes collègues de bien y réfléchir.

Au moment où l'importance des régions est au centre de l'actualité, il faut que ces dernières puissent donner un avis. Il ne s'agit pas de proposer qu'elles décident du plan régional de santé, mais de leur permettre, en raison de leurs responsabilités en matière d'aménagement du territoire, d'émettre un avis ès qualité.

Cela étant je ne confonds pas l'ensemble des collectivités territoriales avec le conseil régional.

C'est pourquoi, mes chers collègues, j'attire votre attention : je pense qu'au moins une collectivité territoriale doit être saisie pour émettre un avis sur l'élaboration du plan régional par l'agence régionale de santé, et que ce doit être le conseil régional, ès qualité.

(Les amendements nos 1735 , 1836 , 680 , 1641 , 1767 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)