Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 1735 1836 680 1641 1767
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Tous ces amendements ont pour but de permettre à la conférence régionale de santé et de l'autonomie de donner un avis sur le projet régional de santé. La commission a émis un avis défavorable au motif que ces quatre amendements sont satisfaits dans une large mesure par l'adoption de l'amendement n° 1971 rectifié , à l'alinéa 47. Il propose en effet de soumettre la partie générale du projet régional de santé pour avis à la CRSA.
De plus, je rappelle que les schémas sectoriels, qui font partie du projet régional, sont soumis à l'avis de commissions spécialisées de la conférence régionale de santé et de l'autonomie. J'ajoute que ces schémas ont vocation à se substituer aux CROS et à la section médico-sociale des CROSMS. Nous y reviendrons à l'article 32.
