Intervention de Marcel Rogemont

L'alinéa 87 prévoit que « le projet régional de santé fait l'objet d'un avis du représentant de l'État dans la région ». Je ne reviens pas sur les débats que nous avons eus sur la présidence des ARS mais si, en plus, le projet régional ne fait l'objet que d'un avis du représentant de l'État, on se demande à quoi serviront les différentes instances, notamment la conférence régionale de santé et le conseil régional. Nous proposons donc que la conférence puisse donner, elle aussi, un avis sur le projet régional. C'est une instance de démocratie sanitaire, trop faible à notre avis, mais qui a au moins le mérite d'exister. Il faut qu'elle ait la possibilité de s'exprimer sur un des actes de prévision les plus importants.

Quant au conseil régional, je rappelle qu'il a dans ses compétences l'aménagement du territoire, et qu'il sera naturellement concerné par les questions d'offre de soins, donc par le projet régional de santé. Qu'il puisse donner un avis n'apparaît pas, là non plus, anormal.

C'est pourquoi nous proposons que l'État ne se contente pas de donner un avis sur le travail de l'État, mais que la démocratie sanitaire puisse s'exprimer de temps en temps. Tel est l'objet de cet amendement, qui vise à ce que la conférence régionale de santé et le conseil régional émettent leur avis sur le projet régional de santé.