S'agissant des sous-amendements de M. Tian, la commission a repoussé le sous- amendement n° 1810 puisque le plan stratégique est adéquat pour contenir des éléments relatifs aux politiques qui ne concernent pas seulement l'ARS, et elle a également émis un avis défavorable à l'amendement n° 1877 en considérant que la santé universitaire doit faire l'objet d'un pilotage à part.
Quant au sous-amendement présenté par le Gouvernement, je donne, à titre personnel, un avis favorable au motif qu'il permettrait d'éviter toute ambiguïté en marquant clairement qu'il n'y a pas de transferts de compétences, mais de simples articulations en matière de santé au travail, de santé scolaire et de santé des personnes en situation de précarité.