Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 725 682 1734

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

L'amendement n° 725 a été adopté à l'unanimité par la commission, à l'initiative de M. Rogemont. En effet, il ne faut pas confondre le plan stratégique régional de santé avec les schémas d'organisation. Ce plan a vocation à être un document d'orientation de large portée. Il paraît donc bien désigné pour contenir les éléments stratégiques relatifs aux politiques qui ne concernent pas seulement l'ARS – la santé scolaire par exemple, qui relève du rectorat – ou qui se trouvent à la croisée de plusieurs politiques – comme la santé des personnes en état de précarité et d'exclusion.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion