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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 725 682 1734

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 725 , 682 rectifié et 1734 rectifié .

L'amendement n° 725 fait l'objet de plusieurs sous-amendements.

La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.

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