Intervention de Valérie Létard

Madame la députée, tout en partageant les ambitions de votre amendement, le Gouvernement constate que les objectifs que vous poursuivez s'agissant des personnes âgées et handicapées sont d'ores et déjà clairement présents dans l'actuelle rédaction du projet de loi. Quant aux moyens de les atteindre, qu'ils relèvent des nouvelles technologies ou d'autres modalités de prise en charge ou d'organisation, ils ne ressortissent pas au niveau de la loi, mais du règlement. C'est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement. À défaut, l'avis serait défavorable.