Intervention de Jean-Luc Préel
Réunion du 20 octobre 2011 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Jean-Luc Préel, rapporteur :Ne pourrait-on pas alors taxer les entreprises du secteur sur leur chiffre d'affaires, comme l'envisageait hier le rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, M. Yves Bur ?
