Intervention de Gérard Dubois

En 2003, contre mon avis, l'Académie nationale de médecine s'est prononcée en faveur du dépistage du cancer de la prostate. Elle a réexaminé le sujet en 2006, et du fait de dissensions internes, elle n'a pas émis d'avis. Pour ma part, j'ai pris publiquement des positions personnelles défavorables à ce dépistage.

Si j'ai une proposition à formuler, elle consisterait à rendre opposables les référentiels d'application des actes inscrits à la nomenclature. Faisons le parallèle avec le marché des médicaments : lorsqu'un médicament a une portée préventive, et donc un large marché, on assortit sa prise en charge par l'assurance maladie de certaines conditions et on ajuste son prix de façon à optimiser la dépense publique. Le système de remboursement des actes de diagnostic n'est pas adapté aux politiques visant à organiser un système de dépistage : si, par exemple, les mammographies sont inscrites dans la nomenclature des actes remboursés, on ne peut pas cibler ces actes sur les patientes pour lesquelles ils seraient vraiment pertinents. C'est pourquoi je préconise de subordonner leur prise en charge au respect d'un référentiel contraignant, qui prévoirait par exemple que la mammographie à double lecture soit réservée aux femmes de plus de cinquante ans.

On retrouve là l'idée que la nomenclature et le système habituel de soins sont inadaptés à la prévention. C'est pour y remédier qu'il était prévu à l'origine dans le cadre du fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires qu'un certain nombre de référentiels deviendraient opposables, avec un contrôle a posteriori possible. L'examen du dosage du PSA, me semble relever de cette approche. Le contrôle médical doit pouvoir s'interroger sur le bien fondé de sa prescription.