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Intervention de Didier Tabuteau

Réunion du 20 octobre 2011 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Didier Tabuteau, conseiller d'état, responsable de la chaire Santé de Sciences Po et du Centre d'analyse des politiques publiques de santé de l'école des hautes études en santé publique :

La place de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, que j'ai évoquée au travers de la création du fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires et de la modification de la convention médicale, est éminente. Mais elle n'élabore pas la politique de santé, qui relève de l'État : elle la met en oeuvre. Il va de soi que l'assurance maladie, en tant que service public garantissant l'accès aux soins et la prévention médicalisée, a un rôle majeur à jouer.

Les assurances complémentaires jouent également un rôle important – qui tend à s'accroître –, à travers l'information et l'éducation à la santé qu'elles peuvent apporter à leurs adhérents, mais aussi en raison de la place qu'elles peuvent avoir dans les grandes entreprises notamment, par le biais d'un certain nombre d'accords. Mais si leur coordination avec les politiques nationales est utile, l'action de ces assurances complémentaires à un impact très inégalitaire sur la population. De manière générale, on constate que toute action non ciblée tend à accroître les inégalités sociales.

L'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé est le bras armé de la direction générale de la santé et du ministère de la santé : c'est un opérateur – qui a un rôle important d'expertise, notamment pour le développement des campagnes ou l'animation des réseaux – mais non un organisateur de la politique de prévention.

L'Éducation nationale est bien entendu un acteur majeur de la prévention externe au système de santé. Son investissement dans ce domaine est essentiel. Il doit y avoir de l'instruction sanitaire comme il y a de l'instruction civique. Outre que les enfants y sont tout à fait ouverts, cette formation permet de réduire les inégalités familiales en termes de connaissances sur ces questions. L'Éducation nationale doit donc être au coeur du dispositif de coordination. D'autant que la santé scolaire joue également un rôle substantiel en matière de prévention, notamment pour les enfants de milieux modestes.

Les associations de patients et d'usagers doivent enfin être associées au niveau national et régional à l'élaboration des politiques de prévention. De ce point de vue, les agences régionales de santé et les conférences régionales de la santé et de l'autonomie peuvent jouer un rôle clé. Mais il faut aussi concevoir les politiques de prévention avec des associations n'appartenant pas au système de santé, telles que les associations sportives, culturelles, de quartier, qui sont au plus près des publics concernés, souvent les plus en difficulté, et permettent de réduire les inégalités. Elles jouent un rôle crucial.

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