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Intervention de Didier Tabuteau

Réunion du 20 octobre 2011 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Didier Tabuteau, conseiller d'état, responsable de la chaire Santé de Sciences Po et du Centre d'analyse des politiques publiques de santé de l'école des hautes études en santé publique :

La convention médicale devrait – le législateur pourrait d'ailleurs le prévoir, voire l'imposer – spécifier qu'il y ait nécessairement dans l'activité des professionnels de santé conventionnés avec la sécurité sociale et passant un contrat avec le service public de l'assurance maladie, une fonction de santé publique, comportant un volet prévention et une participation aux programmes organisés à cette fin, moyennant rémunération.

Dans la dernière convention et la précédente, on trouve certes des éléments de rémunération à la performance, mais il serait plus efficace d'afficher en tant que tel ce mandat de santé publique.

Il convient par ailleurs de renforcer les études médico-économiques sur les stratégies préventives et non, seulement, sur les stratégies de soins, afin d'aider les pouvoirs publics à prendre leurs décisions.

La participation des associations de patients à la politique de prévention est également un élément important, notamment pour la prévention thérapeutique, d'autant qu'elles disposent de moyens techniques et ont une véritable légitimité.

Enfin, le volontarisme des pouvoirs publics en matière de lutte contre l'obésité, l'alcoolisme ou le tabagisme constitue un levier important pour mobiliser l'ensemble des acteurs.

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