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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1779

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Il n'est pas inintéressant que les conseils régionaux donnent leur avis sur le travail des agences régionales de santé. Les conseils régionaux entendent chaque année les préfets sur l'action des services déconcentrés de l'État dans la région. Il en va de même pour les conseils généraux.

Pourquoi les directeurs d'ARS n'auraient-ils pas à référer régulièrement, au moins à titre d'information, aux conseils régionaux ? Je ne vois pas ce que cela aurait d'inadmissible, alors même que les autres préfets – les directeurs des ARS n'étant ni plus ni moins que les « préfets santé » – le font.

(L'amendement n° 1779 n'est pas adopté.)

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