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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 26 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 10, amendement 282

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Défendu !

(L'amendement n° 282 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 10, amendé, est adopté.)

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