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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 26 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 10, amendements 302 312 360 644 277

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

…que les concepteurs de la participation, au début de la Ve République, avaient exclu que les rémunérations issues de la participation fassent l'objet d'un traitement fiscal ou social particulier.

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