Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 26 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 10, amendements 302 312 360 644 277
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de cinq amendements, nos 302 , 312 , 360 rectifié , 644 et 277 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 302 , 312 et 360 rectifié sont identiques.
La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur pour présenter l'amendement n° 302 .
