Intervention de Michel Issindou

En tout cas voilà une idée, à laquelle vous n'adhérez sans doute pas, mais qui est concrète et qui rapporterait pas mal d'argent.

Nous n'avons rien contre l'intéressement et la participation : ce sont plutôt de bons dispositifs. Mais, s'il s'agit de salaires différés, ce sont néanmoins des salaires comme les autres. Comme vient de le souligner Marisol Touraine, ou bien il s'agit d'une bonne mesure et il ne faut pas la taxer du tout, ou bien il faut la taxer autour de 40 % comme le reste des salaires, la solution intermédiaire retenue n'étant pas satisfaisante.

Chaque année, en fonction de votre besoin de recettes, vous augmentez le taux du forfait social. Vous dénaturez de la sorte le dispositif et vous restez au milieu du gué : on ne sait plus s'il est bon ou non de taxer ces rémunérations. Le mieux serait d'appliquer le régime de droit commun, ce qui permettrait de mieux maîtriser les politiques salariales et éviterait les pratiques curieuses de certaines entreprises où, afin d'échapper aux cotisations patronales, on augmente la participation et l'intéressement plutôt que les salaires.