Intervention de Jean Mallot

L'article 10 a en effet pour objet d'augmenter le forfait social pour le porter à 8 %. Le forfait social porte sur les rémunérations qu'a rappelées Jean-Luc Préel, notamment l'intéressement et la participation.

Votre propre étude d'impact fournit des éléments qui vont dans le sens des arguments que nous allons développer. Vous indiquez ainsi : « Dans le cadre de leur activité professionnelle, les salariés bénéficient aujourd'hui de rémunérations qui échappent aux cotisations de sécurité sociale et ne leur ouvrent pas de droits ».

Ces rémunérations sont prélevées à 8 %. Vous-mêmes déclarez dans l'étude d'impact : « Ce taux est très modéré surtout si on le compare aux taux appliqués aux rémunérations salariales ordinaires : autour de 43 points de cotisations patronales ». Entre 8 et 43 points, il y a effectivement de la marge !

Les deux commentaires que je retiendrai de votre étude suffiront à étayer ma démonstration. Vous dites que « le rythme des éléments assujettis au forfait social est très supérieur à celui de la masse salariale ». Il y a donc bel et bien un glissement des rémunérations du salaire vers les éléments que j'évoque : épargne salariale, intéressement et participation. Cela ne peut pas être totalement étranger au différentiel des taux de prélèvement.

Vous écrivez par ailleurs vous-même que « l'augmentation du forfait social n'est pas de nature à porter atteinte au dynamisme des avantages consentis aux salariés ». Donc vous constatez vous-même que cette démarche d'augmentation du forfait social n'est pas de nature à réduire le caractère dynamique de ce mode de rémunération.

Voilà pourquoi nous considérons que l'on peut aller bien plus loin qu'un taux de 8 % – nous défendrons des amendements en ce sens – sans dommage pour ce mode de rémunération. Cela permettrait de compenser un certain nombre de mesures que nous contestons, notamment la diminution des indemnités journalières pour arrêt de maladie.