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Intervention de Yves Bur

Réunion du 26 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Avant l'article 10, amendement 359

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :

Avis favorable. Cette évaluation comparative de l'ensemble des produits sur le marché est extrêmement intéressante.

Néanmoins, les auteurs de l'amendement seraient-ils d'accord pour apporter une modification rédactionnelle à l'amendement en ajoutant après les mots « assurance complémentaire » les mots « d'autre part » pour plus de cohérence. (Mme Jacqueline Fraysse et M. Roland Muzeau acquiescent.)

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