Intervention de Roland Muzeau

En mars, un grand quotidien national dont la ligne éditoriale penche toujours en faveur du Gouvernement révélait que les coûts de gestion de la sécurité sociale étaient en baisse. Pour 2010, ils s'établissaient à 3 %, contre 4 % en 2005. Un score « imbattable pour 400 milliards d'euros de prestations servies et 360 de cotisations recouvrées », jugeait Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale.

En dépit des saignées dans les effectifs, la sécurité sociale multiplie ses services en ligne, modernise son accueil et se lance dans des expérimentations nombreuses.

Le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux et les suppressions de postes semblent d'ailleurs jouer un rôle marginal dans cette performance de gestion, à côté des gains de productivité permis par l'informatisation et de l'effet de taille de l'assurance maladie.

Dès lors, nous nous interrogeons sur la pertinence des choix du Gouvernement, notamment sur l'intérêt et la rentabilité de nouveaux transferts de dépenses vers les mutuelles, non seulement pour l'État mais aussi, et en premier lieu, pour les assurés.

D'abord, les transferts coûtent cher à la collectivité en termes d'aides de l'État aux mutuelles, d'exonérations, d'aides fiscales et sociales pour les contrats collectifs en entreprises ou d'aide à l'acquisition d'une complémentaire.

Ensuite, nous doutons du bénéfice de ces transferts pour les assurés dont une partie toujours plus grande de la couverture santé est prise en charge par les concurrents privés de l'assurance maladie qui paient avec leurs cotisations diverses dépenses étrangères à la sécurité sociale – marketing, publicité, coût de distribution des prestations, salaires des dirigeants ou dividendes des actionnaires.

C'est pourquoi nous souhaiterions que la représentation nationale soit dûment éclairée à l'aide d'un rapport analysant comparativement les coûts de gestion et le niveau des prestations servies au regard des cotisations versées, des organismes de sécurité sociale, d'une part, et des mutuelles et des organismes privés d'assurance complémentaire, d'autre part.