Intervention de Yves Bur

Je comprends naturellement les motivations de notre collègue Huyghe. J'ai cependant le sentiment que la suppression de la niche fiscale suscite déjà de vives réticences. Aller au-delà me paraît donc bien hasardeux.

Pour compléter mon propos de tout à l'heure, il ressort des auditions des représentants de la direction de la recherche, de l'évaluation et des statistiques, des mutuelles, du fonds CMU et de l'Autorité de contrôle prudentiel que la situation des organismes mutualistes a beaucoup évolué depuis quelques années. Les critères des directives Solvabilité I et, surtout, de Solvabilité II sont notamment venus complexifier l'approche prudentielle et, aujourd'hui, le secteur dispose de trois milliards d'euros de réserves au-delà des réserves exigées par l'Autorité de contrôle prudentiel. Celle-ci nous invite à ne pas toucher à ce surplus de réserves, car il n'est pas exclu que quelque sinistre puisse survenir ici ou là et que les mutuelles doivent alimenter un fonds de garantie interne.

Si votre amendement concerne les mutuelles, vous avez laissé complètement de côté les réserves que j'avais naguère évoquées, celles des instituts de prévoyance, qui, elles non plus, ne sont plus ce qu'elles étaient. Je crois me rappeler que leur montant s'élevait il y a trois ans à quatre milliards d'euros.