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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 26 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Avant l'article 10, amendements 358 480

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Les études récentes sur la situation du milieu étudiant au regard de la santé montrent en effet, comme l'ont dit plusieurs collègues, une dégradation. On en est à peu près à 35 % d'étudiants qui renoncent partiellement à se soigner pour des raisons financières.

De nombreuses raisons expliquent cette situation, parmi lesquelles l'évolution de la famille – par exemple des problèmes de ruptures familiales – et le fait que toutes les familles ne soutiennent pas forcément leurs enfants. On ne peut donc pas dire que la situation soit bonne. Surtout, elle se dégrade – peut-être pas fortement, mais il est vrai qu'elle se dégrade.

Notre rapporteur nous dit que les mutuelles peuvent répercuter les 3,5 % en réduisant leurs frais de fonctionnement, que ce n'est pas un problème pour elles. À cet égard, je confirme qu'il n'a pas parlé de réserves. Mais à quelle hauteur ces frais de gestion se situent-ils ? Vous avez parlé de 20 %. En fait, c'est une moyenne ; le taux réel varie suivant les organismes. Certaines mutuelles sont mieux gérées que d'autres, comme dans toute situation humaine.

Mais, monsieur le rapporteur, compenser la hausse de la taxe en réduisant les frais de fonctionnement, cela impliquerait de réduire ceux-ci d'environ 15 %. Croyez-vous qu'elles le pourront ? Cela n'est pas raisonnable. Quand on réussit à les réduire de 2 %, de 3 % ou même de 4 % par an, ce n'est déjà pas mal. Je pense donc, monsieur le rapporteur, que votre argument se heurte à la réalité des choses.

Par ailleurs, Mme la ministre a dit, avec raison, que le système d'aide mis en place par la région Île de France complexe. Mais celui de l'État l'est aussi.

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