Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 26 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Avant l'article 10, amendements 358 480

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Première condition, ce n'est pas la mutuelle étudiante délégataire du service public, la LMDE, qui le gère. Il faut aller à la CPAM pour constituer un nouveau dossier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion