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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 26 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Avant l'article 10, amendements 358 480

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 358 et 480 .

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour présenter l'amendement n° 358 . C'est le même débat.

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