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Intervention de Michel Issindou

Réunion du 26 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Avant l'article 10, amendement 519

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

Non, je vais le défendre, monsieur le président. Puisque l'heure est aux citations, je citerai, pour ma part, un rapport de l'inspection générale des finances, qui recommande de maintenir un taux réduit de taxation : « Grâce à la mesure d'exonération dont ont bénéficié les contrats solidaires jusqu'ici, l'objectif a été parfaitement atteint (). Le maintien d'un régime privilégié, avec un taux réduit de 3,5 %, est de nature à préserver un avantage compétitif sur les contrats non encadrés et, en conséquence, à ne pas affaiblir l'incitation qu'ils constituent sur le comportement des usagers ». Ce n'est pas nous qui le disons, mais l'inspection générale des finances, dans un rapport très récent.

Pour ce qui est de savoir si les mutuelles doivent, ou non, répercuter l'augmentation de la taxation, la réalité est en passe de nous rattraper, puisqu'elles ont d'ores et déjà annoncé une augmentation de 3 % à 5 % de leurs tarifs. On peut toujours protester, souligner qu'il leur serait possible de faire autrement : la réalité, c'est qu'il coûtera toujours plus cher aux exclus de se soigner, notamment à cause des mesures que vous prenez !

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