Intervention de Jean Mallot

Madame la ministre, en l'absence du ministre de la santé, je souhaite vous poser deux questions.

La situation budgétaire des établissements de soins est très contrainte. Si des équilibres sont progressivement atteints, c'est aussi par le biais de la mise en réserve de certains crédits et de la limitation de l'activité. Est-il exact que des consignes aient été données par l'administration centrale aux ARS, qui les transmettraient aux établissements hospitaliers, afin que ceux-ci limitent leur activité jusqu'à la fin de l'année 2011 pour essayer de tenir les objectifs qui leur ont été fixés ?

Ma seconde question porte sur une situation un peu particulière. En effet, les collectivités locales ne sont pas seules à avoir contracté des emprunts toxiques : des établissements hospitaliers l'ont fait également, y compris pour financer certaines opérations prévues dans le cadre du plan « Hôpital 2007 ». Ces emprunts, souvent indexés sur le franc suisse ou le dollar, ont connu des évolutions extrêmement dommageables pour la santé financière des établissements concernés, qu'ils placent dans une situation financière très difficile. À ma connaissance, environ un tiers des établissements hospitaliers français sont concernés, soixante-six ou soixante-sept étant très gravement atteints. Le Gouvernement peut-il nous dire ce qu'il entend faire pour aider les établissements en question à se sortir de ce mauvais pas ?