Intervention de Jean-Marie Le Guen

Si le Gouvernement avait l'intention de présenter des comptes honnêtes et transparents, il corrigerait l'ONDAM 2011 en tenant compte des déficits d'ores et déjà connus des hôpitaux publics, notamment ceux des CHU.

Sur les vingt-cinq CHU nationaux, seulement deux sont bénéficiaires, tous les autres étant déficitaires. C'est que la tarification à l'activité a eu un impact négatif, en particulièrement en matière sociale, sur l'ensemble des hôpitaux développant une grande technicité – sans parler de la retenue des MIGAC que vous avez maintenue pour des raisons purement budgétaires. Au final, les CHU sont globalement déficitaires pour un montant total qui doit se situer entre 600 et 700 millions d'euros – je m'exprime sous le contrôle de la ministre du budget, qui pourra nous donner le montant exact du déficit.

En toute logique, ces déficits devraient être intégrés aux comptes que vous présentez de façon à fixer un ONDAM réel – d'autant que c'est sur cette donnée que s'appuieront ceux qui, en juin prochain, devront reprendre les comptes de l'assurance maladie et de la sécurité sociale.