Intervention de Yves Bur
Réunion du 26 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 7, amendement 138
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :Étant donnés les engagements pris par Mme la ministre, je les retire.
Je mettrai les informations que me fournira le Gouvernement à la disposition de la commission et je les transmettrai à notre collègue Dominique Tian, qui avait sollicité le dépôt d'un rapport devant le Parlement.
(L'amendement n° 138 et les sous-amendements nos 741 et 742 sont retirés.)
(L'article 7 est adopté.)
