Intervention de Valérie Pecresse

Plutôt que de se voir imposer le dépôt formel d'un rapport, le Gouvernement se propose de vous donner satisfaction.

Je vous demande donc de retirer votre amendement et les sous-amendements, et je m'engage, au nom du Gouvernement, à tenir à votre disposition, et à celle de l'ensemble des membres de la commission, toutes les informations relatives à la mise en place des agences régionales de santé.

Un budget était initialement prévu pour les ARS, mais nous nous conformons à celui de 161 millions d'euros que propose la mission de contrôle que nous avons créée.

Je vous rappelle qu'un contrôle de la Cour des comptes est en cours sur la mise en place des ARS. Nous vous communiquerons ce rapport.

Par ailleurs, vous savez que les ARS sont soumises aux règles nouvelles relatives aux économies que nous avons demandées à tous les opérateurs de l'État. Cela explique que le budget soit en baisse.