Intervention de Yves Bur

Dans le peu de temps durant lequel elles ont été opérationnelles, elles ont déjà effectué un gros travail, notamment en mettant en oeuvre les plans régionaux de santé et les schémas régionaux de santé, qui seront quasiment achevés d'ici à la fin de l'année.

Par ailleurs, nous débattrons ultérieurement de la mise à disposition des ARS d'un fonds d'intervention régional qui leur donnera davantage de moyens et de marges de manoeuvre sur le plan régional. Nous proposerons quelques amendements afin d'améliorer le dispositif prévu par le Gouvernement : madame la députée, ils vont dans votre sens.

J'en viens à l'amendement n° 138 . Il a été adopté par la commission sur la proposition de M. Tian. Il vise à améliorer l'information du Parlement sur l'utilisation de la dotation de gestion des ARS. Le dépassement constaté de quelques dizaines de millions d'euros s'explique en partie par le fait que cette dotation avait été mal calibrée en raison des incertitudes pesant sur l'organisation définitive des agences.

Sur ce sujet, la commission est favorable à la remise d'un rapport au Parlement par le Gouvernement. Pour ma part, j'ai déposé deux sous-amendements qui visent à préciser, pour l'un, que ce document sera transmis aux assemblées avant le 31 janvier 2012, et, pour l'autre, qu'il ne porte que sur l'année 2011.