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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 26 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 3, amendement 423

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Sur l'article 3, je suis saisi d'un amendement de conséquence n° 423 de M. Yves Bur.

(L'amendement n° 423 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 3, amendé, est adopté.)

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