Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 677 1731 1729
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Défavorable.
Comme l'a relevé le rapporteur, cette disposition est de nature réglementaire. Cependant j'indique, pour rassurer les auteurs des amendements, qu'il y aura évidemment un secrétariat permanent. Une structure comme ce comité de coordination – ce conseil national puisque l'amendement du rapporteur vient d'être voté – nécessitera évidemment l'installation d'un secrétariat permanent.
(Les amendements identiques nos 677 et 1731 rectifié et l'amendement n° 1729 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
