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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 26 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 2 et annexe a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Je souhaite faire écho à l'intervention de M. Préel, pour faire remarquer à Mme la ministre qu'elle a rendu hommage – c'était sans doute mérité, mais pour d'autres qualités – à M. Vitel, excellemment intervenu hier soir sur la CADES.

Nous siégeons d'ailleurs tous les deux au conseil de surveillance de la CADES pour l'Assemblée nationale.

Mme la ministre a eu cette habilité extraordinaire de reconnaître la véracité des termes de M. Vitel en rendant hommage à la bonne gestion de la CADES, alors que M. Vitel a critiqué la manière dont le Gouvernement avait, depuis quelques années, pollué la clarté, la limpidité des ressources de la CADES. En effet, la reprise de dette en 2011 s'était accompagnée d'une part de l'affectation de 0,28 point de CSG supplémentaire autrefois affecté à la Caisse nationale d'allocations familiales que l'on a ainsi structurellement mise en déficit puisqu'on lui a enlevé des ressources dynamiques en leur substituant des ressources stables et aléatoires et d'autre part de l'affectation de 1,3 point du prélèvement social portant sur les revenus du capital antérieurement affecté au fonds de réserve des retraites. Selon la bonne théorie du sapeur Camember, le Gouvernement creuse des trous en essayant d'en boucher d'autres.

Il reste, madame la ministre, qui donnez des leçons, qu'à la fin de cette année qui précède les élections présidentielle et législatives, vous nous laisserez 140 milliards d'euros de dette sociale, et vous en rajouterez un petit peu pour faire bon poids dans votre projet de loi pour 2012.

Au total, vous aurez emmagasiné dans la CADES 200 milliards d'euros, laissant néanmoins à vos successeurs politiques, mais aussi à nos enfants et petits-enfants une dette sociale majeure, parce que je ne doute pas que la date butoir, sous réserve d'une amélioration rapide, sera appelée à être de nouveau reculée. C'est la confirmation de ce que disait à l'instant Mme Marisol Touraine : vous donnez beaucoup de leçons pour l'avenir, mais votre mot d'ordre, pour ce qui est d'aujourd'hui, est plutôt : « Ne faites pas ce que je fais » !

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