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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 26 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Personne en effet n'a envie de le revoir.

Nous devons en tirer les leçons ! Vous écrivez par ailleurs dans votre exposé des motifs que ces déficits s'inscrivent à un niveau très inférieur à ceux prévus dans les tableaux d'équilibre votés en loi de financement initiale. Qu'est-ce que cela aurait été !

Selon vous, cette moindre dégradation tiendrait principalement aux évolutions macro-économiques plus favorables qu'initialement prévues, en particulier celles de la croissance de la masse salariale du secteur privé.

J'en tire deux conclusions.

Nous avons tout d'abord intérêt, si nous voulons aider la sécurité sociale, à augmenter de manière conséquente la masse salariale. Il vaudrait donc mieux que les entreprises augmentent les salaires plutôt que de recourir à des modes de rémunération annexes, de type prime de partage des profits, dont on a vu qu'elle aboutissait à des montants dérisoires.

Surtout, de ce passé de 2010, nous devons tirer des enseignements sur la fragilité des hypothèses économiques que vous retenez pour l'exercice 2012. Si la sensibilité à l'évolution de la masse salariale est si importante, attention ! Il est très inquiétant de lire, dans votre annexe B que vous comptez sur une évolution de la masse salariale de 3,7 % en 2011, 3,7 % en 2012, 4 % les années suivantes, avec des hypothèses de croissance globale du PIB de 1,75 % en 2012 alors que tout le monde sait qu'on tournera plutôt autour de 0,9 %.

La rédaction de votre article 1er ne peut que nous inquiéter pour les années à venir. Il faudrait tirer les leçons de la fragilité de ces hypothèses économiques et envisager de rectifier le PLFSS, dont les prévisions sont erronées.

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