Intervention de Nora Berra

J'attends la remise de votre rapport de mission, à la mi-janvier, pour avoir une vision d'ensemble du travail législatif et réglementaire à mener.

Je souhaiterais à présent vous parler de la branche vieillesse, qui illustre les mesures responsables prises par ce gouvernement.

Monsieur Jacquat, vous avez rappelé que dans le contexte budgétaire actuel, nous pouvions nous féliciter d'avoir mené à bien la réforme des retraites de 2010. Nous avons en effet pris nos responsabilités et sauvé notre système de retraite par répartition.

Madame Touraine, vous nous avez indiqué que les socialistes nourrissaient le projet d'accorder la retraite à soixante ans à ceux qui avaient cotisé quarante et un ans et demi. Or, près de la moitié des Français rempliraient aujourd'hui ces conditions. L'avancée que propose le parti socialiste revient à faire table rase des mesures d'âge de la réforme de 2010. Comment comptez-vous garantir la pension de retraite des Français ? Si une telle mesure était mise en oeuvre, il vous faudrait trouver les 5 milliards qui manqueront l'année prochaine aux caisses de retraite, puis 10 milliards en 2015 et 20 milliards en 2018. N'importe qui verra que votre proposition ne tient pas la route ! Notre majorité continuera dans la voie de la maîtrise responsable puisque le PLFSS 2012 prévoit l'amélioration du solde du régime des exploitants agricoles, qui connaîtra un déficit cumulé de 3,8 milliards fin 2011.

Concernant la mesure de prise en charge par l'État des cotisations de retraite des sportifs amateurs de haut niveau, vous avez souligné, monsieur Jacquat, qu'elle encouragera l'investissement personnel des athlètes.

Madame Poursinoff, vous souhaitez que les disciplines sportives très médiatisées financent les sports moins suivis du grand public, mais la redistribution est importante au sein du monde sportif, grâce au centre national pour le développement du sport, et les recettes publicitaires sont déjà soumises à l'impôt.

Quant à la branche accident du travail – maladies professionnelles, et plus particulièrement l'exposition à l'amiante, sachez, monsieur Hutin, que le sort des personnes exposées à l'amiante est une préoccupation constante du Gouvernement. Un amendement gouvernemental a été déposé au PLFSS 2012 pour améliorer la coordination des dispositifs de cessation anticipée en prenant en compte l'intégralité des périodes d'exposition à l'amiante quels que soient les régimes auxquels l'intéressé a été affilié.

Le Gouvernement répond ainsi à une question régulièrement soulevée par les parlementaires, notamment M. Lefrand. Éric Woerth s'était d'ailleurs engagé en novembre 2011, devant le Sénat, à ce que cette question soit réglée dans le PLFSS 2012.

Vous le voyez, notre majorité est soucieuse de justice, pour concilier l'accès aux soins des plus modestes et le retour à l'équilibre de nos finances sociales dans un esprit de responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)