Intervention de Nora Berra

Nous reviendrons sur la question des médicaments génériques au cours de nos débats, mais le Gouvernement relancera leur développement dans l'ONDAM 2012. Le prix du générique sera désormais fixé à 40 % du prix princeps, contre 45 % actuellement. Les mécanismes de tarif forfaitaire de responsabilité seront renforcés pour accroître le taux de pénétration des génériques, et nous aurons l'occasion de reparler de la question des appels d'offre.

En matière de prévention, vous estimez, madame Delaunay, que le Gouvernement est insuffisamment mobilisé. Au contraire, nous avançons ! Je ne reviendrai pas sur le plan Alzheimer, qu'a cité tout à l'heure Roselyne Bachelot, ni sur le plan Cancer. J'évoquerai des campagnes thématiques, comme « M'T dents », pour la prévention bucco-dentaire chez les jeunes, la relance de la vaccination contre la rougeole, la mise en place, depuis le 1er septembre dernier, du forfait à 150 euros pour la prise en charge du sevrage tabagique chez les femmes enceintes, ainsi que la campagne d'information sur la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux, qui débute en ce moment.

En matière de psychiatrie, grâce à la loi sur les soins sans consentement du 5 juillet 2011, la prise en charge des personnes souffrant de troubles mentaux va se diversifier. Nous offrons la possibilité d'une prise en charge en ville, et non plus uniquement à l'hôpital, des personnes qui nécessitent un suivi psychiatrique. Comme je m'y étais engagée lors de nos débats, j'ai lancé nos travaux sur le plan Psychiatrie et santé mentale, qui est en cours d'élaboration et devrait permettre de réduire les ruptures de prise en charge par une meilleure coordination des dispositifs, afin que les personnes touchées vivent mieux avec la maladie.

Concernant enfin la réforme du régime spécial de sécurité sociale minier, le Gouvernement a entrepris une réforme ambitieuse, afin de garantir la pérennité de son offre de soins et de conforter les droits de ses affiliés et salariés. Comme vous l'avez rappelé, monsieur Door, nous nous y étions engagés et nous l'avons fait. Le Gouvernement a inscrit au sein du texte initial du PLFSS un article qui garantira le remboursement à 100 % des dépenses de soins pour tous les affiliés.

Je souhaiterais également faire un point sur les mesures de recettes et de dépenses proposées par la commission des affaires sociales. La commission des affaires sociales a effectué un travail très poussé pour trouver de nouvelles sources de recettes et d'économies, dans le but notamment de les substituer à la mesure sur les indemnités journalières maladie. Je comprends les objectif de ce travail ; les échanges se poursuivent actuellement. Je rappelle que nous avons un impératif : trouver des économies dont le rendement permette de garantir la tenue de l'ONDAM.

S'agissant de la proposition de baisse des dotations de l'ONIAM, du FMESPP et de l'EPRUS, nous n'y sommes pas favorables, car ces dotations ont déjà été calibrées au plus juste, au regard des besoins estimés. Si nous réduisons ces dotations, cela signifie que nous entamons sérieusement notre capacité à réagir efficacement face à une crise sanitaire ou que nous remettons en cause l'indemnisation des victimes, ce que personne ne peut souhaiter.