Intervention de Nora Berra

Le Gouvernement a pourtant rappelé à plusieurs reprises son ambition : maintenir un haut niveau de prise en charge des assurés, tout en maîtrisant les dépenses sociales.

J'illustrerai ce propos en me penchant sur l'assurance maladie et le champ de l'accès aux soins. Vous nous parlez d'un désengagement de l'assurance maladie obligatoire ; pourtant, d'après les données de la Commission des comptes de la santé, la part de fonds publics dans la dépense de santé atteignait 77 % en 2010 et reste stable par rapport à 2006 : c'est une des plus élevées au monde.

Valérie Pécresse l'a rappelé hier, le reste-à-charge des ménages a diminué en 2010, pour la deuxième année consécutive ; il s'élève à 9,4 % en 2010, ce qui place la France en deuxième position, derrière les Pays-Bas, parmi les pays de l'OCDE, pour la faiblesse de ce reste-à-charge.

Certes, le reste-à-charge est une moyenne qui cache des disparités. Il est par exemple extrêmement faible à l'hôpital ainsi que pour les pathologies les plus lourdes, prises en charge à 100 % pour la sécurité sociale. S'agissant des dépassements d'honoraires, qui préoccupent à juste titre nos concitoyens, à défaut d'accord entre les partenaires conventionnels, le Gouvernement prendra ses responsabilités dans le cadre du PLFSS, comme l'a rappelé hier Xavier Bertrand.

Vous nous interpellez également sur les renoncements aux soins, qui touchent 15 % de la population adulte. Pour éviter ces renoncements, deux outils sont mobilisés : la CMUC et l'aide à la complémentaire santé. La CMUC concerne 4,3 millions de personnes, qui bénéficient du tiers payant intégral et du remboursement à 100 % de leurs dépenses de santé.